18 Juin

Adoption de l’amendement pour des fonds réemploi 100% solidaires !

Hémicycle Sénat

Le Sénat vient d’adopter un amendement, dans le cadre de la loi Climat et résilience, visant à flécher les fonds réemploi, introduits par la loi AGEC, intégralement vers les seuls acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. 

Les structures de l’ESS se félicitent de cette avancée ! 

Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire impliqués dans le réemploi et la réutilisation se félicitent de cette avancée et tiennent à remercier l’ensemble des acteurs qui ont œuvré à cette évolution, et tout particulièrement la rapporteure du projet au Sénat Madame Marta De Cidrac, ainsi que la Ministre de la Transition écologique Madame Barbara Pompili et la Secrétaire d’État à l’Économie Sociale et Solidaire et Responsable Madame Olivia Grégoire. 

Les fonds réemploi représentent à ce jour une augmentation de 30 millions d’euros par an destinés à financer le réemploi des objets usagés et leur remise en circulation. Ce sont plus de 1000 structures de l’Économie Sociale et Solidaire qui contribuent à la prévention des déchets et à un changement des habitudes de consommation tout en participant à la création d’emplois non délocalisables, souvent en insertion, s’inscrivant ainsi dans des dynamiques économiques locales. En 2017, l’ADEME recensait 22 000 emplois dédiés au réemploi et portés par des structures de l’ESS. Elles jouent aussi un rôle démocratique fort permettant aux citoyens de s’engager concrètement et d’agir collectivement, en alliant systématiquement les enjeux sociaux aux enjeux écologiques. 

Jérôme Saddier, Président d’ESS France 
« Cet amendement adopté est une avancée majeure pour la prévention des déchets, qui d’ailleurs est une priorité fixée à l’échelle européenne. Les acteurs de l’ESS qui travaillent tous les jours à la réduction des déchets par leurs activités de réemploi et de réutilisation, tout en garantissant une dimension solidaire, en seront renforcés. Nous saluons et en remercions ses initiateurs. » 

Jean-Paul Raillard, Président de la Fédération Envie 
« La Fédération Envie se réjouit vivement de l’adoption par le Sénat d’un amendement proposé par le gouvernement et visant à réserver les fonds réemploi aux acteurs de l’ESS. Grâce à cela, ces fonds imaginés et proposés par ces acteurs lors des débats sur la loi AGEC pourront être consacrés exclusivement à des actions tournées vers l’allongement de la vie des produits, l’insertion et la création d’emplois de proximité dans nos territoires. » 

Pierre-Eric Letellier, Direction collégiale du réseau l’Heureux Cyclage
« Le réseau l’Heureux Cyclage accueille avec soulagement l’adoption par le Sénat d’un amendement qui renforce l’équité d’accès aux fonds réemploi. Les petites structures de réemploi de proximité telles que les ateliers vélo sont assurées d’être soutenues et verront leurs démarches grandement simplifiées. » 

Laurent Pinet, Président du Coorace
« Ce soutien de la part du Ministère de la transition écologique et du secrétariat d’état à l’économie sociale, solidaire et responsable est un geste fort, plus que bienvenu pour les structures qui œuvrent au réemploi et à la lutte contre le gaspillage. L’alliance entre transition écologique, inclusion et emploi local, grâce au fonds de réemploi, sera la solution gagnante de cette sortie de crise ». 

Martin Bobel, Vice-président du Réseau national des Ressourceries et coordinateur du Refer 
« Les Fonds Réemploi ont été créés pour soutenir le développement d’associations locales et d’entreprises sociales œuvrant bien au-delà de la seconde vie des produits. Ils se doivent d’être l’instrument de développement de milliers d’associations locales agissant autant pour les solidarités et l’environnement tout en impliquant les citoyens dans la gestion collective de la cité. Face à la pression des lobbys d’intérêts privés, le gouvernement et le Sénat ont réaffirmé leur engagement à ce sujet et c’est un soulagement. Mais la partie n’est pas encore tout à fait jouée, alors que ces fonds sont entre les mains des industriels et de la grande distribution, il restera au gouvernement de définir leurs mécaniques de fonctionnement. » 

Antoine Sueur, Président d’Emmaüs France 
« Emmaüs se réjouit que le Sénat ait adopté cet amendement réservant les fonds réemploi aux acteurs de l’ESS. C’est une reconnaissance des actions menées depuis des décennies avec les plus précaires pour lutter contre l’exclusion et le gaspillage. Aujourd’hui, ces fonds doivent permettre de développer plus de solutions au service de la transition écologique et de la création d’activités de proximité dans les territoires. » 

Contacts presse : 

Coorace : Marie Lombard, 0749774576, marie.lombard@coorace.org 
Emmaüs France : presse@emmaus-france.org 
ESS France : Aurore Médieu, 0764509645, a.medieu@ess-france.org 
Fédération Envie : Jean-Paul Raillard, 0686979084, jeanpaul.raillard@envie.org
Heureux Cyclage : Pierre-Eric Letellier, 0676139096, pierre-eric.letellier@heureux-cyclage.org
Ressourceries : Martin Bobel, 0676087292, martin.bobel@reemploi-idf.org

05 Mai

Comprendre l’indice de réparabilité

Indice de réparabilité

Depuis le 1er janvier 2021, il est devenu légalement obligatoire pour les vendeurs de certains objets électroniques de diffuser un indice de réparabilité. Qu’est-ce que ça veut dire exactement ? 

L’indice de réparabilité est arrivé avec la loi AGEC (l’article 16-I de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 plus précisément). L’idée est simple : combattre l’obsolescence programmée en obligeant les producteurs à indiquer à quel point un objet est réparable. On rend plus attractif les objets les plus vertueux, et on incite les producteurs à dessiner des objets plus durables. Elle devra d’ailleurs être suivie par un indice de durabilité en 2024, plus général, qui doit notamment intégrer un critère de robustesse. 

5 critères pour une note sur 10 

Pour l’instant les produits concernés sont : smartphones, ordinateurs portables, lave-linge à hublot, téléviseurs et tondeuses à gazon électriques.

Le calcul est plutôt simple. 5 critères, qui ont chacun une note avec un coefficient, le tout permettant d’aboutir à une note sur 10. 

  1. Documentation : à quel point les documents techniques sont-ils facilement et gratuitement accessibles ?
  2. Démontabilité : à quel point est-il facile de démonter et remonter le produit, les outils nécessaires sont-ils courants ? 
  3. Disponibilité des pièces détachées : les pièces détachées sont-elles facilement commandables sur le site du fabricant ? Le délai de livraison est-il court ?  
  4. Prix des pièces détachées : pas simplement le prix des pièces en tant que telles, c’est le ratio entre le prix de la pièce par rapport au prix du produit. 
  5. Spécifiques : chaque catégorie de produit aura ses spécificités. 

La diffusion de l’indice est obligatoire mais l’absence ne sera sanctionnée qu’en 2022. 

Les trous dans la raquette 

L’idée est bonne, mais le dispositif a ses failles. Tout d’abord, le calcul de l’indice est fait par le fabricant lui-même. Un contrôle est censé être fait par la fameuse Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF pour les intimes). Or, vu l’ampleur des produits à vérifier, on est en droit de douter que ces contrôles seront fréquents et suffiront à dissuader les producteurs de gonfler leurs scores. La DGCCRF est composée de 3000 agents, qui ont déjà beaucoup à faire. Ils traquent les œufs au fipronil, les arnaques au numéro téléphonique surtaxé, les moteurs Diesel trafiqués, etc. Sachant qu’ils ont déjà comme nouveaux chantiers la surveillance des géants du numérique Google, Amazon, Facebook (etc.) ou de lutter contre les perturbateurs endocriniens. Pas une mince affaire. 

Deuxième souci : le choix et le poids des critères. Le Fairphone 3, téléphone conçu pour être réparable facilement par le consommateur, a obtenu une note de 8,5/10 alors que le Samsung S21 a eu 8,2/10. Comment expliquer un écart si rapproché ? Fairphone explique avoir perdu des points sur le prix des pièces détachées et le délai de livraison (3-5 jours ouvrés au lieu de 2 chez certains concurrents). À l’inverse, il suffit par exemple de diffuser certaines informations sur le produit pour grappiller quelques points. Le site iFixit, spécialisé dans la réparation de smartphones, a lui accordé un 10/10 à Fairphone contre 4/10 au S21…

Un point important bien expliqué par un article de Frandroid : l’indice de réparabilité ne dit rien de la capacité, par le client, de réparer le téléphone lui-même. Votre téléphone pourra avoir une excellente note mais toujours nécessiter une visite chez un réparateur agréé (et coûteux).

Piste d’amélioration : indépendance et contrôles 

Si l’idée de l’indice était plutôt bonne, son exécution laisse à désirer. Le risque est non seulement que la tendance à l’obsolescence programmée ne change pas, mais même que le consommateur soit induit en erreur à acheter un produit qu’il croit vertueux. L’indice serait alors carrément contre-productif. 

On peut espérer que les coefficients attribués à chaque critère évoluent pour mieux rendre compte de la facilité pour le consommateur de gérer la réparation de son produit. On peut aussi souhaiter que la note soit attribuée par un tiers indépendant et que des contrôles fréquents soient mis en place, histoire d’éviter un greenwashing facile. D’ici-là, les consommateurs devraient toujours vérifier sur un site neutre (par exemple iFixit) la fiabilité de la note attribuée. 

28 Sep

LES 18 ET 19 JUIN, LA DEUXIÈME ÉDITION DE LA FÊTE DE LA RÉCUP MET LA RÉPARATION À L’HONNEUR !

Pour cette deuxième édition c’est la réparation qui sera mise à l’honneur avec de nombreux ateliers dédiés. Venez apprendre à réparer votre radio, vos vieux meubles ou vos vêtements : les ateliers des ressourceries et recycleries s’exportent pour partager leur savoir-faire avec vous !

Retrouvez toutes les infos sur le site de l’événement,
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