18 Juin

Adoption de l’amendement pour des fonds réemploi 100% solidaires !

Hémicycle Sénat

Le Sénat vient d’adopter un amendement, dans le cadre de la loi Climat et résilience, visant à flécher les fonds réemploi, introduits par la loi AGEC, intégralement vers les seuls acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. 

Les structures de l’ESS se félicitent de cette avancée ! 

Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire impliqués dans le réemploi et la réutilisation se félicitent de cette avancée et tiennent à remercier l’ensemble des acteurs qui ont œuvré à cette évolution, et tout particulièrement la rapporteure du projet au Sénat Madame Marta De Cidrac, ainsi que la Ministre de la Transition écologique Madame Barbara Pompili et la Secrétaire d’État à l’Économie Sociale et Solidaire et Responsable Madame Olivia Grégoire. 

Les fonds réemploi représentent à ce jour une augmentation de 30 millions d’euros par an destinés à financer le réemploi des objets usagés et leur remise en circulation. Ce sont plus de 1000 structures de l’Économie Sociale et Solidaire qui contribuent à la prévention des déchets et à un changement des habitudes de consommation tout en participant à la création d’emplois non délocalisables, souvent en insertion, s’inscrivant ainsi dans des dynamiques économiques locales. En 2017, l’ADEME recensait 22 000 emplois dédiés au réemploi et portés par des structures de l’ESS. Elles jouent aussi un rôle démocratique fort permettant aux citoyens de s’engager concrètement et d’agir collectivement, en alliant systématiquement les enjeux sociaux aux enjeux écologiques. 

Jérôme Saddier, Président d’ESS France 
« Cet amendement adopté est une avancée majeure pour la prévention des déchets, qui d’ailleurs est une priorité fixée à l’échelle européenne. Les acteurs de l’ESS qui travaillent tous les jours à la réduction des déchets par leurs activités de réemploi et de réutilisation, tout en garantissant une dimension solidaire, en seront renforcés. Nous saluons et en remercions ses initiateurs. » 

Jean-Paul Raillard, Président de la Fédération Envie 
« La Fédération Envie se réjouit vivement de l’adoption par le Sénat d’un amendement proposé par le gouvernement et visant à réserver les fonds réemploi aux acteurs de l’ESS. Grâce à cela, ces fonds imaginés et proposés par ces acteurs lors des débats sur la loi AGEC pourront être consacrés exclusivement à des actions tournées vers l’allongement de la vie des produits, l’insertion et la création d’emplois de proximité dans nos territoires. » 

Pierre-Eric Letellier, Direction collégiale du réseau l’Heureux Cyclage
« Le réseau l’Heureux Cyclage accueille avec soulagement l’adoption par le Sénat d’un amendement qui renforce l’équité d’accès aux fonds réemploi. Les petites structures de réemploi de proximité telles que les ateliers vélo sont assurées d’être soutenues et verront leurs démarches grandement simplifiées. » 

Laurent Pinet, Président du Coorace
« Ce soutien de la part du Ministère de la transition écologique et du secrétariat d’état à l’économie sociale, solidaire et responsable est un geste fort, plus que bienvenu pour les structures qui œuvrent au réemploi et à la lutte contre le gaspillage. L’alliance entre transition écologique, inclusion et emploi local, grâce au fonds de réemploi, sera la solution gagnante de cette sortie de crise ». 

Martin Bobel, Vice-président du Réseau national des Ressourceries et coordinateur du Refer 
« Les Fonds Réemploi ont été créés pour soutenir le développement d’associations locales et d’entreprises sociales œuvrant bien au-delà de la seconde vie des produits. Ils se doivent d’être l’instrument de développement de milliers d’associations locales agissant autant pour les solidarités et l’environnement tout en impliquant les citoyens dans la gestion collective de la cité. Face à la pression des lobbys d’intérêts privés, le gouvernement et le Sénat ont réaffirmé leur engagement à ce sujet et c’est un soulagement. Mais la partie n’est pas encore tout à fait jouée, alors que ces fonds sont entre les mains des industriels et de la grande distribution, il restera au gouvernement de définir leurs mécaniques de fonctionnement. » 

Antoine Sueur, Président d’Emmaüs France 
« Emmaüs se réjouit que le Sénat ait adopté cet amendement réservant les fonds réemploi aux acteurs de l’ESS. C’est une reconnaissance des actions menées depuis des décennies avec les plus précaires pour lutter contre l’exclusion et le gaspillage. Aujourd’hui, ces fonds doivent permettre de développer plus de solutions au service de la transition écologique et de la création d’activités de proximité dans les territoires. » 

Contacts presse : 

Coorace : Marie Lombard, 0749774576, marie.lombard@coorace.org 
Emmaüs France : presse@emmaus-france.org 
ESS France : Aurore Médieu, 0764509645, a.medieu@ess-france.org 
Fédération Envie : Jean-Paul Raillard, 0686979084, jeanpaul.raillard@envie.org
Heureux Cyclage : Pierre-Eric Letellier, 0676139096, pierre-eric.letellier@heureux-cyclage.org
Ressourceries : Martin Bobel, 0676087292, martin.bobel@reemploi-idf.org